Terms and Conditions Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 05/11/2025
Site : https://abecedairecaraibesguyane.fr
Email de contact : abecedairedesiles@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et tout utilisateur souhaitant effectuer un achat via le site abecedairecaraibesguyane.fr.

Article 2 – Identification du vendeur

Le site est édité par un entrepreneur individuel, proposant la vente en ligne de livres éducatifs et culturels.
Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à : abecedairedesiles@gmail.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des livres (principalement des abécédaires) disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, images et prix sont indiqués de manière claire sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Commandes

L’utilisateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter. Après validation du panier et saisie des informations de livraison, le client procède au paiement sécurisé.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix final.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, Stripe, PayPal…).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site utilise une solution de paiement sécurisée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Les délais de livraison sont précisés sur le site à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours après réception du produit retourné, sur le moyen de paiement initial.

Article 9 – Retours et remboursement

Le client doit retourner le produit dans son état d’origine, intact et non utilisé.
En cas d’erreur de livraison ou de produit endommagé, le vendeur s’engage à renvoyer un exemplaire ou à effectuer un remboursement.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site abecedairecaraibesguyane.fr (textes, images, illustrations, produits, visuels) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées dans le respect du RGPD.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.